Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur
Le site https://teapot-renaissance.com, exploité sous le nom commercial TeaPot Renaissance, propose notamment la vente en ligne de théières, services à thé, gaiwans, mugs, tasses et accessoires liés à la préparation et à la dégustation du thé.
Les ventes sont conclues avec :
· Nom commercial : TeaPot Renaissance
· Dénomination légale du vendeur : GODAM ELITE LLP
· Numéro d'immatriculation : OC432266
· Adresse du siège : 167–169 Great Portland Street, Fifth Floor, London, W1W 5PF, Royaume-Uni
· Adresse électronique : contact@teapot-renaissance.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur teapot-renaissance.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles.
Elles ne sont pas destinées aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle ou de revente.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.
Une confirmation reprenant les informations essentielles de la commande est adressée au client par courrier électronique sur un support durable.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit, notamment :
· la description du produit ;
· les couleurs, contenances, dimensions et variantes disponibles ;
· les dimensions lorsqu'elles sont pertinentes ;
· la matière ou la composition lorsqu'elle est connue et vérifiée ;
· le prix ;
· la disponibilité ;
· les avertissements ou précautions applicables.
Les photographies servent à présenter les produits. De légères différences de couleur peuvent résulter de l'écran utilisé. Elles ne permettent toutefois pas à TeaPot Renaissance de livrer un produit dont les caractéristiques essentielles sont différentes de celles annoncées.
Pour les articles destinés au contact alimentaire, les matériaux, précautions d'emploi, températures ou restrictions communiqués par le fabricant doivent être consultés avant utilisation.
Article 4 — Marques et droits de tiers
Certains produits ou contenus peuvent comporter des marques, motifs, photographies, œuvres ou créations appartenant à des tiers.
Ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
TeaPot Renaissance ne présente un produit comme « officiel », « authentique » ou « sous licence » que lorsque cette qualité peut être démontrée au moyen de documents provenant du fabricant, du fournisseur ou du distributeur autorisé.
La commercialisation d'un produit ne doit pas être interprétée comme l'existence d'un partenariat direct entre TeaPot Renaissance et le titulaire de la marque, sauf indication expresse et vérifiable.
Article 5 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit devient indisponible après la commande, TeaPot Renaissance en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client peut alors choisir entre :
· l'annulation et le remboursement du produit indisponible ;
· ou un produit de remplacement, uniquement avec son accord exprès.
Aucun produit de remplacement ni avoir ne sera imposé au client.
Article 6 — Prix, taxes et frais
Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur le site.
Avant la validation de la commande, le client est informé :
· du prix des produits ;
· des taxes collectées par TeaPot Renaissance ;
· des frais de livraison ;
· des éventuels frais supplémentaires obligatoires ;
· du montant total à payer.
Aucun supplément obligatoire non annoncé avant la commande ne sera réclamé ultérieurement par TeaPot Renaissance.
Taxes et importation
Frais d'importation possibles
Pour certaines destinations clairement identifiées avant le paiement, des taxes, droits de douane ou frais d'importation peuvent être réclamés au destinataire. Lorsque cette situation est applicable, le client en est informé avant la commande. TeaPot Renaissance ne présente pas une livraison comme « toutes taxes comprises » lorsque des frais peuvent encore être réclamés à la livraison.
Article 7 — Processus de commande
Le client :
1. sélectionne les produits et variantes ;
2. vérifie son panier ;
3. renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison ;
4. sélectionne le mode de livraison disponible ;
5. vérifie le prix total et le délai annoncé ;
6. prend connaissance des présentes CGV ;
7. sélectionne son moyen de paiement ;
8. confirme la commande avec obligation de paiement.
Avant la confirmation, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande devient ferme lorsque le client active un bouton comportant la mention « Commande avec obligation de paiement », « Payer maintenant » ou une formule équivalente dépourvue d'ambiguïté, et lorsque le paiement est autorisé.
Une confirmation est ensuite envoyée à l'adresse électronique fournie.
TeaPot Renaissance peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :
· paiement refusé ;
· fraude probable ;
· adresse manifestement incorrecte ;
· impossibilité de livrer ;
· produit indisponible ;
· commande anormalement élevée destinée à la revente ;
· litige de paiement antérieur non résolu.
En cas d'annulation par TeaPot Renaissance après paiement, les sommes correspondantes sont remboursées.
Article 8 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande. Ils peuvent varier selon le pays du client.
Le paiement est normalement exigible immédiatement, sauf modalité différente annoncée avant la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés tels que ceux affichés au checkout. TeaPot Renaissance ne reçoit pas nécessairement le numéro complet de la carte bancaire.
En cas de paiement refusé, la commande peut ne pas être confirmée.
Article 9 — Livraison
Les pays disponibles, les frais et le délai applicable sont affichés avant la validation de la commande.
Le délai général de livraison est composé de :
· délai de préparation : 2 à 4 jours ouvrés ;
· délai d'acheminement : 2 à 4 jours ouvrés ;
Le délai précis affiché avant le paiement pour le produit et la destination concernés prévaut sur une estimation générale.
Une commande peut être livrée en plusieurs colis lorsque les produits sont stockés ou préparés dans des lieux différents. Cette situation n'entraîne aucun frais supplémentaire qui n'aurait pas été accepté avant la commande.
TeaPot Renaissance reste responsable de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque celle-ci est réalisée par un fournisseur, un transporteur ou un partenaire logistique.
Retard de livraison
En cas de retard, le client doit contacter contact@teapot-renaissance.com.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande si la livraison n'intervient pas dans ce délai.
Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et que TeaPot Renaissance en avait été informé, le client peut bénéficier des droits prévus par la législation applicable.
Adresse incorrecte
Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
Il doit contacter TeaPot Renaissance rapidement s'il constate une erreur. TeaPot Renaissance tentera de modifier l'adresse lorsque la commande n'a pas encore été expédiée.
Une erreur imputable au client peut entraîner des frais raisonnables et justifiés de réexpédition. Elle ne permet toutefois pas à TeaPot Renaissance de supprimer les droits du client lorsque la perte ou l'erreur est imputable au vendeur, au fournisseur ou au transporteur.
Colis perdu ou marqué livré
Le client doit contacter TeaPot Renaissance avec son numéro de commande.
TeaPot Renaissance demeure l'interlocuteur du client et effectue les démarches nécessaires auprès du transporteur. Le client peut être invité à fournir une déclaration de non-réception ou des informations utiles à l'enquête.
Une indication de suivi « livré » ne permet pas, à elle seule, de supprimer automatiquement toute possibilité de réclamation.
Article 10 — Droit de rétractation
Pour les produits éligibles, le consommateur dispose de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le délai commence :
· le jour de la réception du produit ;
· ou le jour de la réception du dernier produit lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément.
Le client peut se rétracter :
· par email à contact@teapot-renaissance.com ;
· au moyen du formulaire type disponible sur le site ;
· au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation accessible sur le site ;
· ou au moyen de toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le simple refus d'un colis ne constitue pas toujours une déclaration de rétractation suffisamment claire.
Fonctionnalité électronique de rétractation
Pendant le délai applicable, TeaPot Renaissance met à disposition une fonctionnalité gratuite, clairement identifiable et facilement accessible permettant au client de notifier sa rétractation en ligne.
Après l'envoi, le client reçoit rapidement un accusé de réception sur un support durable.
Cette fonctionnalité ne supprime pas la possibilité d'utiliser un email ou le formulaire type.
Retour après rétractation
Après notification de sa décision, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer le produit.
Le client doit protéger correctement le produit pendant le retour.
Les frais directs de retour en cas de simple changement d'avis sont à la charge du client uniquement si cette information lui a été communiquée avant la commande.
Si le produit ne peut normalement pas être retourné par voie postale, une estimation du coût de retour est communiquée avant la commande lorsque la loi l'exige.
Article 11 — État du produit retourné
Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques, la contenance et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.
L'absence de l'emballage d'origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Une diminution du remboursement peut toutefois être appliquée lorsqu'une dépréciation réelle et démontrable résulte de manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire.
Aucune retenue forfaitaire automatique n'est appliquée sans rapport avec la dépréciation réellement constatée.
Article 12 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exclu que dans les situations prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner :
· les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
· les produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
· certains produits descellés qui ne peuvent être retournés pour de véritables raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
· certains contenus numériques lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation valable au droit de rétractation.
Le simple choix d'une couleur, d'une contenance ou d'une variante standard ne constitue pas automatiquement une personnalisation.
L'exception applicable est indiquée clairement sur la fiche produit avant la commande.
Article 13 — Remboursement après rétractation
TeaPot Renaissance rembourse :
· le prix du produit ;
· les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'une livraison plus coûteuse ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après que TeaPot Renaissance a été informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, TeaPot Renaissance peut différer le remboursement jusqu'à :
· la récupération du produit ;
· ou la réception d'une preuve d'expédition ;
la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué au moyen du paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant aucun frais.
Un avoir n'est pas imposé à la place d'un remboursement légal.
Article 14 — Produit incorrect, endommagé ou non conforme
Le client doit contacter contact@teapot-renaissance.com en indiquant :
· son numéro de commande ;
· le produit concerné ;
· une description du problème.
Des photographies ou vidéos peuvent être demandées lorsqu'elles sont utiles au diagnostic. Elles ne constituent pas une condition absolue lorsque le problème peut être établi autrement.
Lorsqu'un produit est défectueux, incorrect, incomplet ou non conforme à la description, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.
Cette procédure est différente du droit de rétractation pour changement d'avis.
Article 15 — Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales impératives applicables lorsque TeaPot Renaissance dirige ses ventes vers leur pays.
Article 16 — Annulation avant expédition
Le client peut contacter rapidement contact@teapot-renaissance.com.
Lorsque la commande n'a pas encore été préparée ou expédiée, TeaPot Renaissance tentera d'en interrompre le traitement.
L'impossibilité d'annuler immédiatement une commande déjà expédiée ne supprime pas le droit de rétractation applicable après réception.
Aucune pénalité forfaitaire de 25 % ou de 50 % n'est appliquée à l'exercice d'un droit légal.
Article 17 — Responsabilité
TeaPot Renaissance est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client, y compris lorsque certaines obligations sont exécutées par un fournisseur, un entrepôt ou un transporteur.
TeaPot Renaissance ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement :
· d'une faute du client ;
· d'un événement de force majeure ;
· ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à l'exécution du contrat.
Aucune clause ne limite les garanties légales, les droits impératifs du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Article 18 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement directement causé par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible reconnu comme force majeure par le droit applicable.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.
Cette disposition ne supprime pas les droits au remboursement ou à la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 19 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les cookies et autres traceurs sont présentés dans la Politique de cookies et dans l'outil de gestion du consentement.
Le client peut modifier ses choix au moyen du lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le pied de page.
Article 20— Droit applicable et juridictions
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.
Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence lorsque TeaPot Renaissance dirige ses ventes vers ce pays.
En cas de litige non résolu amiablement, les règles impératives relatives aux contrats de consommation demeurent applicables.
Aucune disposition n'impose au consommateur une juridiction étrangère exclusive lorsque la loi lui permet de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.