Mentions légales & CGU

Partie I — Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://teapot-renaissance.com est édité et exploité sous le nom commercial TeaPot Renaissance par :

·  Dénomination légale : GODAM ELITE LLP

·  Numéro d'immatriculation : OC432266

·  Adresse du siège : 167–169 Great Portland Street, Fifth Floor, London, W1W 5PF, Royaume-Uni

· Adresse électronique : contact@teapot-renaissance.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Adam KALOMPAS, agissant en qualité de directeur de la publication.

3. Hébergement et plateforme technique

Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify et bénéficie de l'infrastructure d'hébergement associée au service.

·         Shopify Inc.

·  Numéro d'enregistrement canadien : 426160-7

·  Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

·  Téléphone : +1 613 241 2828

·  Adresse électronique : assistance@shopify.com

·  Site : https://www.shopify.com

4. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site :

·  Email : contact@teapot-renaissance.com

Pour une question concernant une commande, le client doit indiquer son numéro de commande afin de faciliter son identification.

5. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les informations concernant les cookies et autres traceurs figurent dans la Politique de confidentialité.

Les visiteurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels au moyen du gestionnaire de consentement.

La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement aux cookies non essentiels.

Partie II — Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site teapot-renaissance.com.

Les achats effectués sur le site sont régis séparément par les Conditions générales de vente et les politiques auxquelles elles renvoient.

L'accès au site implique le respect des présentes conditions. Si l'utilisateur ne les accepte pas, il doit cesser d'utiliser le site.

2. Accès et disponibilité du site

TeaPot Renaissance s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut toutefois pas être garantie.

L'accès peut être temporairement interrompu notamment pour :

·         une maintenance ;

·         une mise à jour ;

·         une correction technique ;

·         une mesure de sécurité ;

·         un événement indépendant du contrôle raisonnable de TeaPot Renaissance.

TeaPot Renaissance s'efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

Une interruption du site ne permet pas de modifier rétroactivement un contrat déjà conclu ni de supprimer les droits du consommateur concernant une commande existante.

3. Exactitude des informations

TeaPot Renaissance s'efforce de présenter des informations exactes, compréhensibles et actualisées.

Une erreur matérielle, typographique ou technique peut néanmoins apparaître. Lorsqu'une erreur substantielle est identifiée, TeaPot Renaissance la corrige dans les meilleurs délais.

Une clause générale indiquant que toutes les informations seraient fournies « aux risques de l'utilisateur » ne limite pas les obligations du vendeur concernant :

·         les caractéristiques essentielles des produits ;

·         les prix ;

·         les délais de livraison ;

·         les garanties ;

·         les informations précontractuelles obligatoires.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur peut consulter le site et utiliser ses fonctionnalités à des fins personnelles et licites.

Il lui est notamment interdit :

·         de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;

·         de contourner les mesures de sécurité ;

·         d'introduire un logiciel malveillant ;

·         d'accéder sans autorisation à un compte, un système ou des données ;

·         de collecter massivement des données personnelles ;

·         d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;

·         d'usurper l'identité d'une autre personne ;

·         de publier un contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.

TeaPot Renaissance peut limiter ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de comportement frauduleux, illicite ou compromettant la sécurité, sous réserve des droits applicables.

5. Comptes clients

Lorsque le site permet la création d'un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Il doit informer rapidement TeaPot Renaissance lorsqu'il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.

TeaPot Renaissance peut demander une vérification raisonnable avant de modifier les informations sensibles d'un compte ou de communiquer des données associées à celui-ci.

La fermeture d'un compte ne supprime pas automatiquement les données que TeaPot Renaissance doit conserver pour respecter ses obligations légales, comptables, fiscales, antifraude ou liées à la défense de ses droits.

6. Propriété intellectuelle et contenus utilisés

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, designs, vidéos, animations, sons, logos, marques, icônes, éléments visuels et autres contenus présents sur le site peuvent appartenir à leurs auteurs, créateurs, fabricants, marques ou autres titulaires de droits respectifs.

TeaPot Renaissance ne revendique pas la propriété des contenus appartenant à des tiers. Ces contenus sont présentés ou utilisés uniquement dans le cadre des autorisations, licences, droits de distribution ou autres droits d’utilisation effectivement détenus par TeaPot Renaissance ou par ses partenaires.

Lorsqu’un contenu a été créé ou acquis par TeaPot Renaissance, les droits détenus sur ce contenu restent réservés à TeaPot Renaissance. Dans tous les autres cas, les droits restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale applicable, toute reproduction, copie, téléchargement, modification, adaptation, distribution, publication ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus présents sur le site est interdite. Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

7. Marques et droits appartenant à des tiers

Les marques, logos, photographies, illustrations, textes, designs, noms d’œuvres et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

La présence d’une marque, d’un produit ou d’un contenu sur le site ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’un partenariat direct entre TeaPot Renaissance et le titulaire concerné.

TeaPot Renaissance ne doit utiliser les expressions « produit officiel », « authentique », « agréé » ou « sous licence » que lorsqu’il dispose de preuves permettant de justifier cette affirmation.

Une mention de non-affiliation ne permet pas de fabriquer, importer, promouvoir ou vendre un produit contrefaisant. TeaPot Renaissance doit conserver les factures, documents d’origine et preuves de licence ou de distribution nécessaires.

8. Signalement d'une atteinte à des droits

Une personne estimant qu'un contenu ou un produit porte atteinte à ses droits peut écrire à contact@teapot-renaissance.com en indiquant :

·         son identité et ses coordonnées ;

·         le droit invoqué ;

·         l'adresse précise du contenu ou du produit concerné ;

·         une explication suffisamment détaillée ;

·         les documents justifiant sa qualité ou son autorisation à agir.

TeaPot Renaissance examine les signalements suffisamment précis et peut retirer temporairement le contenu concerné pendant leur vérification.

9. Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsqu'un utilisateur publie un avis ou transmet un contenu, il doit s'assurer que celui-ci :

·         correspond à une expérience réelle ;

·         ne comporte pas de propos illicites, haineux, menaçants ou diffamatoires ;

·         ne divulgue pas les données personnelles d'un tiers ;

·         ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;

·         n'est pas publié en contrepartie d'un avantage non signalé.

TeaPot Renaissance peut modérer un contenu pour un motif légitime. La modération ne doit pas être utilisée pour supprimer systématiquement les avis négatifs authentiques.

Lorsqu'un avis a été obtenu en contrepartie d'un avantage, cette information doit être indiquée clairement.

10. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

TeaPot Renaissance n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services et ne garantit pas leur disponibilité ni leur contenu.

Cette clause ne supprime pas la responsabilité de TeaPot Renaissance concernant ses propres déclarations, le choix de ses prestataires ou l'exécution des commandes conclues sur son site.

11. Sécurité

TeaPot Renaissance et ses prestataires mettent en œuvre des mesures destinées à protéger le fonctionnement du site et les informations traitées.

Aucun système informatique ne peut toutefois être présenté comme totalement exempt de risques.

L'utilisateur doit notamment :

·         protéger ses identifiants ;

·         vérifier l'adresse du site avant de saisir des informations ;

·         ne jamais communiquer un mot de passe ou un code d'authentification à une personne non autorisée ;

·         signaler rapidement une activité suspecte.

12. Responsabilité

TeaPot Renaissance demeure responsable de ses obligations légales et contractuelles.

TeaPot Renaissance ne peut être tenu responsable d'un dommage exclusivement causé par :

·         une utilisation illicite ou manifestement contraire aux présentes conditions ;

·         une faute de l'utilisateur ;

·         un événement extérieur imprévisible et irrésistible ;

·         un service tiers sans lien avec l'exécution d'une commande et sur lequel TeaPot Renaissance n'exerce aucun contrôle.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut les garanties légales, les droits impératifs des consommateurs ou une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

13. Modification des conditions

TeaPot Renaissance peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou fonctionnelle.

La nouvelle version s'applique à compter de sa publication. Une modification ne peut pas réduire rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.

14. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans priver les utilisateurs et consommateurs des protections impératives applicables dans leur pays de résidence.

Les règles particulières relatives aux ventes, réclamations, médiation et tribunaux compétents figurent dans les Conditions générales de vente.